L'État condamné à verser de l'argent à Salah Abdeslam

Condamné pour vidéosurveillance illicite, l'Etat doit s'acquitter d'une amende de 500 euros de dédommagement au terroriste du Bataclan, Salah Abdeslam. 

Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État français à verser 500 euros à Salah Abdeslam, estimant que les conditions de détention du dernier survivant du commando des attentats du 13 novembre 2015 étaient illégales.

En cause, une vidéosurveillance continue 24h/24 lors de sa détention à la prison de Fleury-Mérogis depuis avril 2016, explique Le Figaro. 

Un arrêté mis en cause 

À cette époque, l'ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas avait pris un arrêté "portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention". L'arrêté prévoyait notamment le contrôle des cellules par vidéoprotection pour les personnes placées en isolement et dont "l'évasion ou le suicide pourraient avoir un impact sur l'ordre public". 

Un texte contesté par Me Frank Berton, ancien avocat de Salah Abdeslam, qui avait estimé qu'il traduisait "une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée" et une atteinte à la liberté individuelle. Il avait alors attaqué en Justice l'arrêté mais sa requête fut rejetée en juillet 2016 par le tribunal de Versailles et le Conseil d'Etat. 

Salah Abdeslam refuse de toucher l'argent 

Ce n'est que le 21 juillet 2016, qu'un nouveau texte reprenant les termes de l'arrêté de Jean-Jacques Urvoas sera définitivement adopté. Et c'est à ce moment que Frank Berton saisi une seconde fois le tribunal administratif qui finit par lui donner raison.

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Le tribunal condamne donc l'État à verser une indemnité de 500 euros à Salah Abdeslam, qui aurait, selon la journaliste Esla Vigoureux qui a révélé l'information dans son livre "Le Journal de Frank Berton", reprise par le Figaro, refusé de percevoir l'argent. 

 

 

 

 

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