Comment le gouvernement s'assure de la situation fiscale des futurs ministres

Si le remaniement ministériel prend autant de temps, c'est que le gouvernement passe au crible le patrimoine et la situation fiscale de tous les ministrables.

Former un gouvernement n'est pas si simple que cela. Il existe plusieurs points à respecter comme la parité hommes/femmes, la parité société civile/politique et la parité droite/gauche. Mais surtout, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique doit analyser le patrimoine et la situation fiscale de tous ceux qui pourraient devenir ministres. Le but ? Éviter un nouveau scandale Thévenoud. Nommé secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur en 2014, Thomas Thévenoud ne restera au gouvernement que huit jours, Mediapart ayant révélé qu'il ne payait pas ses impôts depuis plusieurs années.

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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est donc là pour éviter de nouveaux soucis, en vérifiant si le ministrable est dans une situation de conflit d'intérêts. Ensuite, la HATVP fouille dans les déclarations fiscales et de patrimoine présentes dans son fichier, riche de près de 15 000 élus et responsables publics. Si le nom recherché est dans son fichier, la transmission d'informations est très rapide mais, s'il n'apparaît pas, cela peut prendre plusieurs jours.

Casier judiciaire ou non ?

Ensuite, l'administration fiscale est sollicitée afin de voir si la personne nommée "satisfait ou non aux obligations de déclaration et de paiement des impôts dont elle est redevable", comme le veut la loi de moralisation de la vie publique.

Pour terminer, l'Élysée peut demander un extrait du bulletin numéro deux du casier judiciaire du ministrable à la justice, même si avoir un casier judiciaire n'empêche pas d'entrer au gouvernement. Autant de recherches qui peuvent prendre du temps. Après chaque nomination, la HATVP continue ses vérifications, plus en profondeur. Ce qui explique que certaines affaires ne sortent que plus tard...

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