500 euros d'amende aux SDF ? La réponse cash du gouvernement

Selon des associations, un article de la future loi "Engagement et proximité" risque de donner la possibilité aux maires de sanctionner les sans-abri. Le gouvernement dément formellement, sans pour autant convaincre.

"Les sans-abri ne sont pas concernés", promet le ministère chargé des Collectivités territoriales. Mais ce n'est pas si claire pour plusieurs associations, qui redoutent que le projet de loi "relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique" puisse bel et bien permettre aux maires de sanctionner financièrement les SDF, rapporte Le Point.

Des amendes pour occupation illégale du domaine public

Depuis plusieurs jours, le Collectif des Associations Uni (36 associations) et l'association Droit au logement (Dal) alertent sur les conséquences que pourraient avoir le texte annoncé par le gouvernement, pour ceux qui dorment dans la rue. Ce dernier prévoit en effet la possibilité pour les élus locaux d'infliger des "amendes administratives" d'un montant maximal de 500 euros pour occupation illégale du domaine public "au moyen d'un bien mobilier".

C'est précisément ce terme qui pose de nombreuses questions et qui suscitent de nombreux doutes. Selon le collectif d'associations et l'association Dal, des tentes, cabanes, abris de fortune ou encore matelas pourraient entrer dans le champ de la sanction. Ils craignent que l'article 15 du projet de loi puisse être détourné pour sanctionner les "personnes les plus touchées par la crise du logement s'installant dans le domaine public avec un mobilier minime".

La réponse cash du gouvernement

Mais le gouvernement a répondu cash. "Pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l'occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée", précise-t-on du côté du cabinet du ministre Sébastien Lecornu. Sans convaincre totalement.

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En effet, "on a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri", met en garde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre qui fait partie du collectif. En clair, on redoute la promulgation d'un texte pas assez précis qui permettrait aux maires les moins scrupuleux de s'en prendre aux SDF. Les associations demandent donc "une stricte limitation de cette disposition", sinon "la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide".

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